Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Chauffeurs
Version : Janvier 2025
Bienvenue sur l’application Preya. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de notre application mobile par les chauffeurs partenaires. En téléchargeant et utilisant l’application, vous acceptez l’intégralité des termes et conditions décrits ci-dessous.
1. Définitions
Utilisateur : Toute personne inscrite et utilisant l’application mobile Preya.
Chauffeur Partenaire : Professionnel indépendant proposant des services de transport via l’application Preya, sous réserve de respecter toutes les exigences légales et contractuelles.
Preya : Société immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 952 019 370, opérant l’application mobile Preya pour mettre en relation chauffeurs et clients.
2. Utilisation de l’Application
2.1 Téléchargement et Inscription
Tout chauffeur souhaitant utiliser les services de Preya doit créer un compte, en fournissant des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
2.2 Eligibilité
Les chauffeurs doivent être majeurs et disposer des autorisations légales pour exercer une activité de transport (ex. carte professionnelle VTC, assurances, contrôle technique valide, etc.).
Preya se réserve le droit de vérifier et valider les documents fournis. Toute falsification ou omission entraînera la suspension ou la résiliation immédiate du compte.
2.3 Matériel
Les chauffeurs doivent utiliser un smartphone compatible avec les exigences techniques de l’application et disposer d’une connexion internet stable pour garantir un fonctionnement optimal.
3. Obligations du Chauffeur
3.1 Respect des Engagements
Les chauffeurs doivent honorer les réservations confirmées et respecter les horaires convenus. En cas d’empêchement, ils doivent informer Preya immédiatement via l’application.
Les trajets doivent être réalisés dans le respect des règles de sécurité et de courtoisie.
3.2 Tarification et Paiement
Les chauffeurs s’engagent à respecter la tarification fixée par Preya pour chaque course.
Les paiements sont effectués via un système sécurisé, avec une commission prélevée par Preya sur chaque transaction.
3.3 Véhicule
Le véhicule utilisé doit être en bon état de fonctionnement, propre, et conforme aux normes légales (contrôle technique, assurance, etc.).
4. Responsabilités de Preya
4.1 Mise en Relation
Preya agit en tant qu’intermédiaire entre le chauffeur et le client, mais ne peut être tenu responsable des incidents survenus pendant un trajet.
4.2 Paiements
Preya garantit la sécurisation des transactions via un prestataire agréé, MangoPay. Toutefois, les chauffeurs sont responsables de vérifier l’exactitude des montants perçus.
5. Suspension et Résiliation
5.1 Motifs de Suspension
Non-respect des CGU (retards fréquents, comportements inappropriés, documents expirés, etc.).
Activités frauduleuses ou tentatives de contournement du système de paiement.
5.2 Résiliation
En cas de manquements graves, Preya peut résilier un compte sans préavis. Les fonds dus au chauffeur, après déduction des éventuelles pénalités, seront versés sous 30 jours.
6. Protection Contre les Fraudes
Preya se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de suspicion d’activité frauduleuse, de falsification de documents ou d’utilisation abusive de l’application.
Toute tentative de fraude sera signalée aux autorités compétentes.
7. Données Personnelles
Les données des chauffeurs sont collectées et traitées conformément au RGPD. Preya s’engage à protéger la confidentialité de ces informations. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité sur https://preya.fr.
8. Mises à Jour de l’Application
Preya peut déployer des mises à jour pour corriger des bugs, améliorer les performances, ou ajouter des fonctionnalités. Ces mises à jour sont obligatoires pour garantir l’accès au service.
9. Litiges et Juridiction
En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège social de Preya seront compétents.
Preya encourage les chauffeurs à contacter le support en premier lieu pour résoudre tout différend.
10. Modifications des CGU
Preya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation continue de l’application après notification constitue une acceptation tacite des nouvelles CGU.
Pour toute question ou assistance, contactez-nous via l’application ou à : preyavtc@gmail.com.