Bienvenue sur PREYA. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation
du site internet, de l’application mobile et de tout autre outil numérique proposé par
PREYA pour les Chauffeurs Partenaires.
En accédant, téléchargeant et utilisant ces plateformes, vous acceptez pleinement et
sans réserve les termes et conditions décrits ci-dessous.
1. Définitions
1.1. PREYA : Société immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 952 019 370 ,
ayant son siège social au 24, rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
1.2. Utilisateur : Toute personne inscrite et utilisant le site internet,
l’application mobile ou tout autre outil mis à disposition par PREYA.
1.3. Chauffeur Partenaire : Professionnel indépendant proposant des services
de transport via les plateformes PREYA, sous réserve de respecter toutes
les exigences légales et contractuelles.
1.4. Plateformes PREYA : Interface numérique accessible via site internet,
application mobile et outils numériques permettant aux Chauffeurs Partenaires
de recevoir, accepter et gérer leurs courses.
1.5. Client : Toute personne réservant un service de transport via PREYA.
2. Utilisation des Plateformes PREYA
2.1. Inscription et Accès
- Tout Chauffeur Partenaire souhaitant utiliser PREYA doit
s'inscrire en contactant l'email suivant : preyavtc@gmail.com,
en fournissant des informations exactes, complètes et
régulièrement mises à jour.
- L’inscription est gratuite, mais l’accès aux courses est conditionné
à la validation du profil par PREYA.
- L’accès aux courses est conditionné à la validation du profil
par PREYA, après vérification des documents requis et
conformité aux exigences légales.
2.2. Éligibilité
Pour être éligible, le Chauffeur Partenaire doit :
- Être majeur et titulaire des autorisations légales pour exercer une
activité de transport de personnes (ex. : carte professionnelle VTC,
assurances, contrôle technique valide, etc.).
- Fournir à PREYA des documents légaux en cours de validité,
qui seront vérifiés et validés.
- Ne pas avoir de casier judiciaire incompatible avec l’activité de transport.
Toute falsification ou omission entraînera la suspension ou
la résiliation immédiate du compte.
2.3. Matériel et Connectivité
Le Chauffeur Partenaire doit :
- Utiliser un smartphone ou un ordinateur compatible avec les exigences
techniques du site internet et de l’application mobile.
- Disposer d’une connexion internet stable pour garantir un
fonctionnement optimal des outils numériques PREYA.
- Espagne
- Maintenir l’application et les outils PREYA à jour, en
installant les mises à jour obligatoires publiées par PREYA.
3. Obligations du Chauffeur
3.1. Respect des Engagements
Le Chauffeur Partenaire s’engage à :
- Honorer les réservations confirmées et respecter les horaires convenus.
- Respecter les règles de sécurité et de courtoisie envers les clients.
- Ne pas annuler une course acceptée, sauf cas de force majeure,
et en informant immédiatement PREYA via l’application.
Tout retard fréquent, annulation abusive ou refus de course injustifié
pourra entraîner une suspension ou résiliation du compte.
3.2. Tarification et Paiement
- Le Chauffeur Partenaire s’engage à respecter la tarification
fixée par PREYA pour chaque course.
- Les paiements sont effectués via un système sécurisé.
- PREYA s’engage à verser les revenus des chauffeurs selon
les modalités définies et les délais convenus dans
le contrat signé.
3.3. Véhicule et Équipement
Le Chauffeur Partenaire doit s’assurer que son véhicule :
- Est en parfait état de fonctionnement et conforme aux
normes légales (contrôle technique, assurance, etc.).
- Est propre et offre un service haut de gamme aux clients.
- Dispose d’un moyen de paiement électronique permettant
aux clients payer à bord.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner une sanction,
une suspension, voire une résiliation du compte.
- PREYA se réserve le droit de :
- Modifier ou supprimer des services ou fonctionnalités
du site sans préavis.
- Restreindre temporairement ou définitivement l'accès au site
ou à certaines fonctionnalités.
- Ces modifications peuvent résulter de :
- Mises à jour techniques pour améliorer la
performance ou la sécurité du site.
- Évolutions législatives
nécessitant des ajustements fonctionnels.
- Partenariats commerciaux influant sur les services proposés.
- L'Utilisateur sera informé des modifications via :
- Des notifications sur le site ou l'application mobile.
- Des emails d'information envoyés aux Clients enregistrés.
4. Responsabilités de PREYA
4.1. Mise en Relation
- PREYA agit en tant qu'intermédiaire entre le Chauffeur Partenaire
et le Client, mais ne peut être tenu responsable des incidents
survenant pendant un trajet.
4.2. Exactitude des Informations :
- PREYA garantit la sécurisation des transactions via un
prestataire agréé.
- Le Chauffeur Partenaire est responsable
de vérifier l’exactitude des montants perçus.
5. Suspension et Résiliation
5.1. Motifs de Suspension
Un compte chauffeur pourra être suspendu en cas de :
- De tout acte pouvant porter préjudice à PREYA dans sa qualité de service, image.
- Non-respect des CGU (ex. : retards fréquents, comportements inappropriés,
documents expirés).
- Refus abusifs de courses ou annulations excessives.
- Non-respect des engagements contractuels.
5.2. Résiliation
PREYA peut résilier un compte sans préavis
en cas de manquement grave, notamment :
- Fraude ou fausse déclaration.
- Mauvaise conduite avec les clients.
- Détournement de clients ou violation des règles commerciales.
- Non-respect des exigences légales et réglementaires.
- De tout acte pouvant porter préjudice à PREYA dans sa qualité de service, image.
Les fonds dus au chauffeur, après déduction des
éventuelles pénalités, seront versés sous 30 jours.
6. Protection Contre les Fraudes
PREYA se réserve le droit de
suspendre ou résilier tout compte en cas de :
- Suspicion d’activité frauduleuse.
- Falsification de documents.
- Utilisation abusive de l’application.
Toute
fraude avérée sera signalée aux autorités compétentes.
7. Données Personnelles
Les
données des Chauffeurs Partenaires sont collectées et traitées conformément au
RGPD.
PREYA s’engage à
protéger la confidentialité de ces informations.
Pour plus de détails, consultez notre
Politique de Confidentialité sur
https://preya.fr/politique
8. Mises à Jour de l’Application
- PREYA peut déployer des mises à jour pour :
- Corriger des bugs.
- Améliorer les performances.
- Ajouter des fonctionnalités.
- Ces mises à jour sont obligatoires pour garantir l’accès au service.
9. Litiges et Juridiction
- En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège social de PREYA seront compétents.
- PREYA encourage les Chauffeurs Partenaires à contacter le support en
premier lieu pour résoudre tout différend.
10. Modifications des CGU
PREYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisation continue de l’application après notification constitue
une
acceptation tacite des nouvelles CGU.
Pour toute question ou assistance, contactez-nous via
l’application
ou à :
helpdesk@preya.fr.