1.1. PREYA : Société immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 952 019 370 , ayant son siège social au 24, rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
1.2. Utilisateur : Toute personne inscrite et utilisant le site internet, l’application mobile ou tout autre outil mis à disposition par PREYA.
1.3. Chauffeur Partenaire : Professionnel indépendant proposant des services de transport via les plateformes PREYA, sous réserve de respecter toutes les exigences légales et contractuelles.
1.4. Plateformes PREYA : Interface numérique accessible via site internet, application mobile et outils numériques permettant aux Chauffeurs Partenaires de recevoir, accepter et gérer leurs courses.
1.5. Client : Toute personne réservant un service de transport via PREYA.

2.1. Inscription et Accès

• Tout Chauffeur Partenaire souhaitant utiliser PREYA doit s'inscrire en contactant l'email suivant : preyavtc@gmail.com, en fournissant des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
• L’inscription est gratuite, mais l’accès aux courses est conditionné à la validation du profil par PREYA.
• L’accès aux courses est conditionné à la validation du profil par PREYA, après vérification des documents requis et conformité aux exigences légales.

2.2. Éligibilité
Pour être éligible, le Chauffeur Partenaire doit :

• Être majeur et titulaire des autorisations légales pour exercer une activité de transport de personnes (ex. : carte professionnelle VTC, assurances, contrôle technique valide, etc.).
• Fournir à PREYA des documents légaux en cours de validité, qui seront vérifiés et validés.
• Ne pas avoir de casier judiciaire incompatible avec l’activité de transport.

Toute falsification ou omission entraînera la suspension ou la résiliation immédiate du compte.
2.3. Matériel et Connectivité
Le Chauffeur Partenaire doit :

• Utiliser un smartphone ou un ordinateur compatible avec les exigences techniques du site internet et de l’application mobile.
• Disposer d’une connexion internet stable pour garantir un fonctionnement optimal des outils numériques PREYA.
• Espagne
• Maintenir l’application et les outils PREYA à jour, en installant les mises à jour obligatoires publiées par PREYA.

3.1. Respect des Engagements
Le Chauffeur Partenaire s’engage à :

• Honorer les réservations confirmées et respecter les horaires convenus.
• Respecter les règles de sécurité et de courtoisie envers les clients.
• Ne pas annuler une course acceptée, sauf cas de force majeure, et en informant immédiatement PREYA via l’application.

Tout retard fréquent, annulation abusive ou refus de course injustifié pourra entraîner une suspension ou résiliation du compte.
3.2. Tarification et Paiement

• Le Chauffeur Partenaire s’engage à respecter la tarification fixée par PREYA pour chaque course.
• Les paiements sont effectués via un système sécurisé.
• PREYA s’engage à verser les revenus des chauffeurs selon les modalités définies et les délais convenus dans le contrat signé.

3.3. Véhicule et Équipement
Le Chauffeur Partenaire doit s’assurer que son véhicule :

• Est en parfait état de fonctionnement et conforme aux normes légales (contrôle technique, assurance, etc.).
• Est propre et offre un service haut de gamme aux clients.
• Dispose d’un moyen de paiement électronique permettant aux clients payer à bord.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner une sanction, une suspension, voire une résiliation du compte.

• PREYA se réserve le droit de :
  • Modifier ou supprimer des services ou fonctionnalités du site sans préavis.
  • Restreindre temporairement ou définitivement l'accès au site ou à certaines fonctionnalités.
• Ces modifications peuvent résulter de :
  • Mises à jour techniques pour améliorer la performance ou la sécurité du site.
  • Évolutions législatives nécessitant des ajustements fonctionnels.
  • Partenariats commerciaux influant sur les services proposés.
• L'Utilisateur sera informé des modifications via :
  • Des notifications sur le site ou l'application mobile.
  • Des emails d'information envoyés aux Clients enregistrés.